Conditions générales

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Preface for English and German-speaking customers
Vorwort für deutsch- und englischsprachige Kunden

1. This document in Dutch sets out the general conditions that will govern the contractual relationship.Dieses niederländischsprachige Dokument enthält die allgemeinen Bedingungen, die das Vertragsverhältnis regeln werden.
2. To the extent that the customer does not understand Dutch, he is explicitly invited to provide a translation into a language he understands before accepting the general conditions.Sofern der Kunde der niederländischen Sprache nicht mächtig ist, wird er ausdrücklich aufgefordert, eine Übersetzung in eine ihm verständliche Sprache vorzulegen, bevor er die allgemeinen Geschäftsbedingungen akzeptiert.
3. The acceptance of these general conditions implies that the customer renounces any right to invoke an alleged lack of knowledge of the Dutch language to contest the opposability of the general conditions.Die Annahme dieser Allgemeinen Geschäftsbedingungen bedeutet, dass der Kunde auf das Recht verzichtet, sich auf eine angebliche Unkenntnis der niederländischen Sprache zu berufen, um die Anfechtbarkeit der Allgemeinen Geschäftsbedingungen zu bestreiten.

1. Général

Les présentes conditions de vente régissent l’utilisation du site web de MINIT Benelux NV, dont le numéro d’entreprise est BE 0414.907.404 et dont le siège social est situé Industrielaan 25 – Zuid 3, 9320 Erembodegem, Belgique (dénommé  » le vendeur « ). La NV MINIT Benelux a comme numéro de TVA BE 0414.907.404 et l’IBAN BE42 2100 1391 0054. Les conditions de vente s’appliquent également lorsqu’un ordre de réparation ou une commande est passée par la boutique en ligne de MINIT Benelux NV via shoerepair-online.com

Le site web de MINIT Benelux NV a été créé sur commande du vendeur et est géré par celui-ci. Les utilisateurs peuvent consulter et imprimer gratuitement les informations contenues dans le site pour leur usage personnel, mais pas à des fins commerciales. Toute personne qui passe une commande sur le site web (dénommée « le client ») confirme par cette commande être une personne physique et avoir la capacité d’agir.

Les personnes incapables d’agir sont représentées par leur représentant légal, qui est également lié par les présentes conditions de vente et doit soit remplir lui-même le bon de commande, soit donner à la personne incapable d’agir l’autorisation expresse de le faire. Les dispositions de l’article suivant sur la protection de la vie privée en relation avec le traitement des données à caractère personnel ne sont pas affectées.

Le fait de passer une commande entraîne une obligation de paiement. Effectuer une commande sur le site Internet signifie l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente publiées sur le site Internet. L’acceptation des conditions générales est une condition préalable à la prise d’une commande.

Toute personne passant une commande déclare connaître et accepter les conditions générales du vendeur. Les conditions générales sont toujours disponibles et peuvent être consultées sur le site web. Pour chaque commande, les conditions générales figurant sur le site web et dans la confirmation de la commande à ce moment-là s’appliquent, à l’exclusion de toute disposition plus ancienne ou plus récente. Si l’une de ces conditions ne devait pas être juridiquement valable pour quelque raison que ce soit, les autres conditions continueraient à s’appliquer dans leur intégralité.

Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présentes conditions de vente est régi par les dispositions du droit belge. La langue des accords conclus est le Néerlandais ou le Français. Le service clientèle peut être contacté à tout moment pour toute question. Le service clientèle en ligne peut être joint via le formulaire de contact dans la rubrique « contact » ou par e-mail à l’adresse [email protected] ou par téléphone au +32 (0)53 85 15 26. Nous répondrons à toutes les questions aussi rapidement que possible.

Les informations qui ne figurent pas dans les présentes conditions générales peuvent être consultées sur le site web sous la rubrique « questions fréquemment posées » (FAQ).

Les modifications du contrat conclu entre MINIT Benelux NV et le client ou des présentes conditions générales ne peuvent être effectuées que par le biais d’un document écrit préalable signé par les deux parties.

En cas de conflit entre les présentes conditions générales et toute condition contractuelle spéciale ou additionnelle, les conditions contractuelles spéciales ou additionnelles prévaudront.

2. Offre et commande

Une commande ne peut être passée que via shoerepair-online.com

Le vendeur s’engage à traiter les commandes passées sur le site dans la limite des stocks disponibles et dans les limites précisées dans les présentes conditions. La commande en ligne ne peut être traitée que si le client s’est clairement identifié conformément à l’article 6 « signature et preuve ».

Le vendeur se réserve le droit de refuser des commandes en cas de suspicion grave d’abus de droit ou de mauvaise foi, de suspicion grave d’utilisation commerciale inacceptable pour le vendeur ou en cas d’épuisement des stocks d’un article particulier.

Une commande n’est définitive qu’après acceptation des présentes conditions générales de vente, des prix et de la description de l’offre vendeur.

3. Paiement

Les prix sont ceux indiqués sur le site web au moment où la commande est passée. Tous les prix indiqués incluent la TVA. Un client professionnel est responsable de l’exactitude du numéro de TVA fourni.

Pour les livraisons en Belgique et aux Pays-Bas, les prix ne comprennent pas les frais de livraison. Une distinction est faite pour les commandes inférieures et supérieures à 30,00€. Pour les commandes inférieures à 30,00€, les frais d’expédition vers et depuis notre atelier de réparation sont à la charge du client. Pour les commandes supérieures à 30,00€, seuls les frais d’expédition à notre atelier de réparation sont à la charge du client et le retour des marchandises réparées est à la charge du vendeur, sauf s’il s’agit d’une commande incorrecte.

Le paiement doit précéder la livraison et s’effectue via l’un des modes de paiement suivants : Bancontact (Belgique), Maestro, Visa, MasterCard, iDEAL et Eco-chèques (Belgique). Le prix est payable au moment de la passation de la commande par le client.

MINIT Benelux accepte les paiements par VISA et MASTERCARD. Si vous choisissez de payer par carte de crédit, le montant sera débité de votre carte immédiatement après votre confirmation de paiement.

4. Confirmation de la commande

Après acceptation du paiement mentionné ci-dessus par le système, le vendeur confirme la commande par e-mail.

5. Garantie

Tout problème ou défaut concernant la livraison d’un article, tout dommage ou toute déficience qualitative doit être signalé sous sept jours par téléphone au +32 (0)53 85 15 26 ou par écrit par lettre recommandée à MINIT Benelux NV, Industrielaan 25 – Zuid 3, 9320 Erembodegem, ou par message sur la page de contact du webshop, ou par e-mail à [email protected]. Le client peut espérer une réponse dans les 48 heures.
Une solution sera alors recherchée ensemble. Le vendeur offre les garanties prévues par la loi. Si nous ne parvenons toujours pas à trouver une solution par l’intermédiaire de notre service de réclamation personnel à l’adresse [email protected], vous pouvez, en tant que consommateur, contacter le service du médiateur des consommateurs et la Commission européenne des litiges pour le règlement d’un litige.

Le vendeur n’est pas responsable en cas de force majeure, d’accident, de mauvaise utilisation ou de manipulation incorrecte d’un article réparé par le client. Un article présentant un défaut accepté est réparé gratuitement.

Sauf en cas de fraude, de faute intentionnelle ou de négligence grave, la responsabilité contractuelle et extracontractuelle de MINIT Benelux NV envers le client est à tout moment limitée à un montant de € 250,00. Le client doit toujours présenter une preuve d’achat, qui doit indiquer le prix (facture, ticket de caisse).

6. Signature et preuve

Le client est seul responsable de l’exactitude de toutes les données qu’il fournit.

Lorsque vous commandez en ligne pour la première fois, il est conseillé de créer un profil de compte. Vous pourrez alors suivre l’ensemble du processus de réparation. Par la suite, il vous suffira de vous reconnecter pour passer une nouvelle commande. Vous pouvez également vous connecter en tant qu’invité et passer une commande, mais vous ne pourrez alors pas suivre l’évolution de votre commande et vous recevrez uniquement des informations sur la livraison par Mondial Relay.

La confirmation définitive de la commande par le client vaut acceptation de la réparation au prix fixé. La confirmation du client constitue la signature et l’acceptation explicite de toutes les transactions effectuées via le site web.

7. Responsabilité pour l’utilisation du site web

Le site web du vendeur est destiné à fournir au client des informations générales sur les activités de réparation et les produits du vendeur. Le vendeur a une obligation de moyens en ce qui concerne l’accès, le processus de commande, la livraison ou d’autres services.

Le Vendeur a le droit de suspendre ou de fermer le site, en tout ou en partie, à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, sans préavis.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, à une défaillance du système, à une intrusion extérieure ou à un virus, ni pour toute information diffusée ou traitée par des tiers ou pour tout événement pouvant être considéré comme un cas de force majeure.

8. Protection de la vie privée

En passant une commande, le client déclare avoir pris connaissance de la politique de confidentialité du vendeur. La politique de confidentialité du vendeur contient les informations nécessaires sur la manière et la finalité du traitement des données personnelles et sur les cookies utilisés.

Par le biais de la présente Politique de confidentialité, le Vendeur se conforme à la  » Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel « , telle que modifiée par la Loi du 11 décembre 1998, ainsi qu’aux dispositions anti-spam du Livre XII du Code économique belge relatif au  » droit de l’économie électronique « . A travers la présente Politique de confidentialité, le Vendeur se conforme également au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.

Pour exercer les droits d’accès, de modification ou de suppression des données personnelles, le client peut contacter le service clientèle, en suivant la procédure décrite dans la politique de confidentialité du vendeur. Le client peut modifier lui-même ses données via le profil de son compte.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site web du vendeur, y compris la technologie utilisée, sont la propriété exclusive du vendeur et sont protégés par le droit d’auteur. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet et qui désire, même à titre personnel, établir un lien automatique entre son propre site et la page d’accueil du site du Vendeur, doit demander l’autorisation expresse du Vendeur.

10. Compétence et droit applicable

Tous les contrats auxquels s’appliquent les présentes conditions générales sont soumis aux dispositions du droit belge. L’application de la Convention de Vienne sur les ventes du 11 avril 1980 est expressément exclue.  En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Dendermonde et, le cas échéant, la Cour d’appel de Gand sont compétents.